La fonction de dirigeant d’entreprise implique bien plus que des choix stratégiques. En 2025, les décisions judiciaires récentes confirment une tendance claire : les chefs d’entreprise peuvent être poursuivis pénalement en cas de fautes de gestion ou de manquements graves.
En tant qu’avocat en droit des affaires à Marseille, j’analyse ici les principaux enseignements à retenir pour anticiper les risques juridiques.

🔍 Qu’est-ce que la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise ?

La responsabilité pénale du dirigeant concerne les infractions commises dans le cadre de la gestion de la société, qu’elles soient intentionnelles (fraude, abus de biens sociaux...) ou non (négligence, omission de sécurité, etc.).

Exemple courant : un dirigeant peut être tenu responsable s’il omet de garantir la sécurité de ses salariés, ou s’il présente des comptes inexacts.

⚠️ Jurisprudence 2025 : les manquements à la sécurité au cœur des condamnations

En janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un président de société pour homicide involontaire. Le salarié décédé travaillait sur un chantier mal sécurisé. Le dirigeant n'avait pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir les risques, malgré les alertes internes. La justice rappelle que la délégation de pouvoir ne protège pas systématiquement un dirigeant, surtout s’il conserve un contrôle opérationnel.

💶 Infractions financières et gestion fautive : vigilance renforcée

La jurisprudence actuelle renforce également le contrôle sur :

• L’abus de biens sociaux (utilisation personnelle des fonds de l’entreprise),
• La banqueroute par détournement d’actif ou dissimulation de dette,
• La présentation frauduleuse des comptes.

En mars 2025, un dirigeant a été condamné pour avoir dissimulé des dettes dans ses bilans annuels. Il écope de 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction de gestion.

🧠 Comment limiter les risques pénaux en tant que dirigeant ?

Voici les bonnes pratiques que je recommande souvent à mes clients :

• Formaliser une délégation de pouvoir claire et écrite,
• Tenir une traçabilité des décisions sensibles (PV, rapports, AG...),
• Sensibiliser les équipes aux obligations légales en matière de sécurité et de comptabilité,
• Solliciter un accompagnement juridique régulier par un avocat en droit des affaires.

📍 En conclusion : les dirigeants sont sous surveillance accrue

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise n’est plus l’exception. Les tribunaux sanctionnent fermement les manquements à la sécurité, les fautes de gestion et les infractions comptables.

En tant qu’avocat en droit des affaires à Marseille, je peux vous accompagner dans la prévention du risque pénal, la mise en conformité de votre entreprise ou la défense en cas de contentieux.

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